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Services numériques de demain dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, au regard du cadre Informatique et libertés.

Alors que le numérique vient profondément bouleverser le monde de l’enseignement et de la recherche, la question de la donnée personnelle vient télescoper les initiatives des directeurs des systèmes d’information et des vice-présidents numériques.

Comment innover dans de nouveaux services et protéger les données d’étudiants et de chercheurs de plus en plus concernés par leurs patrimoines numériques personnels ? Cette injonction contradictoire amène les parties prenantes à réfléchir sur les nouvelles pratiques et à définir les justes contours qui séparent innovation et protection.

C’est la recherche de ce chemin qui a motivé la MIPNES à réunir un ensemble d’experts pour imaginer un cadre de confiance susceptible de guider les décideurs. Infhotep a animé ce groupe de travail et propose une synthèse à destination des acteurs de l’écosystème.

Il s’agit d’un mode d’emploi pour innover, tout en respectant un cadre de confiance respectueux de l’éthique et des usages : comment proposer un porte-folio aux étudiants tout au long de sa vie ?  Comment organiser un vote électronique respectueux des droits ? Quid de la télésurveillance pour les examens à distance ? Comment valoriser les données collectives en respectant le RGPD ?

Nous sommes passés d’une logique déclarative à une logique de responsabilisation. L’établissement doit documenter ses traitements de données pour répondre au principe d’ « accountability » afin d’être en mesure de rendre compte du respect des obligations attendues par le cadre informatique et libertés en cas de contrôle.

Ce document est donc un guide pour aider les établissements d’enseignement supérieur dans le déploiement raisonné des usages impliquant des traitements de données à caractère personnel. Ce guide s’adresse spécifiquement aux Délégués à la Protection des Données, aux Directions des Systèmes d’Information, aux services de scolarité et aux services d’appuis à la pédagogie.

Il inventorie un ensemble de recommandations encadrant les nouveaux services liés à l’Espace Numérique de Travail (ENT) à fort potentiel, pour certains déjà mis en place dans des établissements pilotes.

Fidèle à sa volonté de faire progresser les usages du numérique dans le respect des données personnelles, Infhotep propose, dans ce livre blanc coécrit avec des contributeurs tous acteurs de l’université, une synthèse pratique et réutilisable pour les parties prenantes du numérique dans le monde de l’ESR.

 

 

Auteurs de l’étude

David BESSOT
David BESSOT

Associé du Cabinet Infhotep

Alessandro FIORENTINO
Alessandro FIORENTINO

Responsable de l'offre de Protection des données à caractère personnel du Cabinet Infhotep

Claire DE LA FOURCHARDIERE
Claire DE LA FOURCHARDIERE

Consultante en protection des données à caractère personnel