Collectivités territoriales

Rendre localement lisible et performante l’action publique

L’objectif est clair et partagé, le parcours démocratique pour l’atteindre demeure un peu plus sinueux.

La loi de décentralisation, officiellement dénommée loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (mapam) a été promulguée en janvier 2014. Cette loi valide quatre principales mesures :

  • Le rétablissement de la clause générale de compétence pour les régions et départements ;
  • L’instauration au niveau régional une conférence territoriale de l’action publique qui établira un pacte de gouvernance territoriale ;
  • La création d’un nouveau statut pour les métropoles ;
  • La réintroduction de la métropole du « Grand Paris ».

Vaste chantier, elle touche toutes les strates de collectivités, avec des avancées, des reculs et des abandons.

Les régions et les départements :

Après de multiples rebondissements dans le tracé des régions, le projet de loi de relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales a finalement été adopté par les députés français, mercredi 23 juillet 2014. Le nombre de régions est ainsi ramené de 22 à 13 à compter du 1er janvier 2016.

Reste que certaines incertitudes perdurent dans ce dispositif, la réforme territoriale implique un bouleversement important sur les compétences et les responsabilités des élus locaux.

Les intercommunalités :

Dès le 1er janvier 2015, une nouvelle carte de France se dessinera avec les métropoles de Lyon, Aix-Marseille-Provence et d’une dizaine d’autres. Celle du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016. Ces nouvelles entités remplaceront les intercommunalités existantes et auront plus de pouvoir notamment en matière de développement économique, d’urbanisme, de logement ou de transports.

L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires lors des élections municipales de mars 2014 est un premier pas dans l’affirmation des intercommunalités.

Autre nouveauté, entrée en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant mars 2015. La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera attribuée en fonction d’un coefficient de mutualisation des services. La loi pour la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles introduit ce nouveau coefficient fonctionnel, qui lie degré de développement de la mutualisation entre un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres et ressources financières. Dans ce texte, les autres formes de mutualisation préexistantes telles que les centres de gestion et les structures intercommunales informatiques sont oubliées.


Les consultants du cabinet Infhotep accompagnent les acteurs territoriaux dans l’élaboration, la mise en œuvre et le pilotage de leur stratégie de transformation et optimisation.