Conditions générale

Conditions générales pour les formations du cabinet Infhotep

Condition de paiement : Dès réception du bon de commande, une facture sera envoyée à l’adresse de facturation figurant sur le bon de commande, demandant le règlement à réception. Cette facture tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convention de formation professionnelle peut être établie sur demande en deux exemplaires dont l’un doit être retourné signé au cabinet Infhotep. Les prix indiqués sur ce présent catalogue sont les tarifs hors taxes au 1er janvier 2010. Les tarifs ainsi que les durées et dates des stages peuvent être modifiés à tout moment, et notamment lors des parutions successives de notre catalogue de formation.

Condition d’annulation d’inscription : En cas d’annulation deux semaines calendaires avant la date de début de stage, sans substitution, le cabinet Infhotep se réserve le droit de facturer 100% du prix d’inscription. Ce montant ne sera pas imputable à la taxe de formation continue. Toute formation commencée est intégralement facturée.

Condition d’annulation d’une session de formation : Le cabinet Infhotep se réserve le droit d’annuler ou reporter une session de formation en cas de force majeure, ou si le nombre de participants est insuffisant pour animer le stage dans de bonnes conditions pédagogiques. En cas de nombre de participants insuffisant, le cabinet Infhotep prévient les inscrits du risque, au minimum une semaine calendaire avant la date de début de la prestation. Le client a alors le choix de reporter son inscription, de changer de formation ou d’annuler son inscription. En cas d’annulation d’inscription pour cause d’annulation de session, le client sera intégralement remboursé des coûts d’inscription de la session annulée, quelque soit la date d’annulation.

Assurances : Le cabinet Infhotep, en tant qu’organisme de formation agréé, a souscrit une assurance responsabilité civile contre tout dommage corporel ou matériel qui pourrait être causé par lui-même ou par ses préposés dans le cadre des prestations de formation dispensées. Matériel pédagogique : Dans le cadre des sessions organisées dans les locaux du cabinet Infhotep, l’ensemble du matériel pédagogie, supports de formation, matériel informatique confortable et vidéo projecteur, est fourni. Dans le cadre de formation chez le client, seuls les supports de cours et, sur demande, le vidéo projecteur sont fournis. Sauf demande exprès, pour les formations nécessitant des postes informatiques pour les participants, l’installation et le paramétrage des différents produits sont à la charge du client, et non à celle du consultant formateur assurant la prestation. Quelque soit le lieu d’exécution de la prestation, un support de formation papier est fourni à chaque participant en début de stage. Le cabinet Infhotep conserve l’intégralité des droits d’auteur et d’exploitation du contenu et des supports de formation. Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie du contenu et des supports de formation, sous quelque forme que se soit est interdite sans accord préalable du cabinet Infhotep, et sera sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal français.

Responsabilité : Dans le cadre de son activité de formation, aucun préjudice financier, commercial, moral ou d’une autre nature ne pourra être imputable directement ou indirectement au cabinet Infhotep sur ses prestations fournies.