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Acheter et contractualiser une prestation relative aux systèmes d’information dans le secteur public

Négocier et contractualiser une prestation de service, en consulting ou en ingénierie, l’acquisition d’un progiciel n’est pas chose simple. Et pourtant, un marché bien construit est généralement le point de départ d’une prestation réussie.

Objectifs de la formation
- Exploiter au mieux le code des marchés publics
- Sécuriser la procédure
- Etre proactif dans la définition des termes du marché,

- Identifier les pièges à éviter et mettre le projet sur les rails dès le choix du prestataire. La présentation sera illustrée d’exemples concrets issus de l’expérience de nos consultants seniors.

Durée : 2 journées - 14 heures

Public :
- Direction générale,
- Direction des marchés,
- Direction des systèmes d’information
- Directions métiers

Pré-requis : Aucun

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Ce séminaire est proposé en intra entreprise, personnalisable avec votre consultant formateur.

Contenu détaillé

Définir la meilleure procédure et le meilleur type de marché en fonction du projet : le montage contractuel
- Spécificités et enjeux des projets SI
- Assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre,
- Maintenance corrective et évolutive
- Acquisition de progiciel
- Acquisition de matériel
- SAAS (hébergé),
- Développements spécifiques
- Panorama des procédures et des contrats
- Marché à procédure adapté
- Dialogue compétitif
- Marché négocié
- Accords cadres
- Partenariats publics privés
- Marchés forfaitaires ou fractionnés
- Groupements de commande
- Formes d’achats groupés et d’intérêt économique
- Engagements des membres
- Matrice des avantages et contraintes des procédures et des contrats par type de projets

Identifier les points clefs à formaliser dans le dossier de consultation des entreprises
- Optimiser sa publicité
- Contenu de l’avis d’appel public à concurrence
- Étendue de la publicité
- Quel niveau d’expression des besoins ?
- Contenu d’un programme fonctionnel détaillé
- Contenu d’un cahier des clauses techniques particulières
- Quelles règles du jeu peut-on fixer ?
- Construire le règlement de consultation en fonction de la procédure
- Comment préparer l’analyse dans les cadres de réponses technico-fonctionnelles et financières ?
- Disposer d’un cadre d’analyse homogène et contraignant
- Peser sur la structure de facturation (licences et droits d’utilisation)
- Comment constituer un CCAP pertinent ?
- Points clefs du CCAP : facturation, pénalités, période de garantie
- Nouveautés des CCAG prestations intellectuelles et techniques de l’information et de la communication
- Construire un CCAP en dérogation au CCAG
- Esprit global : obligation de moyens versus obligation de résultat
- Équilibre des engagements contractuels

Optimiser l’analyse des candidatures et des offres

- Accueillir les offres dématérialisées : obligations et stratégies pour y faire face
- Organiser l’analyse des candidatures et des offres en impliquant la maîtrise d’ouvrage
- Mettre en place une procédure d’analyse performante
- Négocier
- Clefs pour éviter les recours ou contentieux

Communiquer sur un marché

- Obligations de publicité
- Communiquer avec les candidats non retenus

Exécuter un marché
- Exécuter les marchés à bons de commande et à tranches
- Exécuter les marchés dans le cadre d’un groupement de commande
- La gestion du rapport de force. Quels effets de levier sur le fournisseur ?
- Recetter une application
- Faire appliquer des pénalités

Synthèse, bibliographie, glossaire et recommandations

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